Droit immobilier

Prorogation du dispositif scellier intermédiaire : ce qu’il faut savoir

Le dispositif Scellier Intermédiaire est une solution attrayante pour les investisseurs souhaitant bénéficier d’avantages fiscaux en acquérant un bien immobilier locatif. Cette mesure a été prorogée, offrant ainsi une nouvelle opportunité de profiter de réductions d’impôt et de dynamiser l’investissement…

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Notaires et immobilier : leur rôle clé dans vos investissements

L’investissement immobilier est une stratégie populaire pour diversifier son patrimoine et générer des revenus. Mais derrière la recherche du bien idéal et les négociations de prix, se cache un acteur incontournable : le notaire. Bien plus qu’un simple rédacteur d’actes,…

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Immatriculation d’une SCI : étapes et documents nécessaires

Une Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui offre de nombreux avantages pour la gestion collective de biens immobiliers. En effet, elle permet de protéger le patrimoine personnel des associés, de simplifier la gestion des biens et de…

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Absence d’état des lieux d’entrée : quels risques pour le locataire ?

L’état des lieux d’entrée est un document essentiel pour toute location immobilière. Il permet de décrire l’état du logement au moment de l’entrée du locataire, prévenant ainsi les litiges potentiels. Ce document protège le locataire des accusations abusives de dégradations…

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Cadre juridique de la location d’une chambre chez un particulier

La location d’une chambre chez un particulier est une pratique de plus en plus courante, offrant une alternative flexible et économique à la location d’un logement complet. Cependant, il est essentiel de comprendre le cadre juridique qui régit cette forme…

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Implications fiscales de la cession de parts d’une SCI familiale

La SCI familiale, souvent utilisée pour gérer et transmettre un patrimoine immobilier, peut engendrer des obligations fiscales spécifiques lors de la cession de parts. Comprendre ces implications est crucial pour éviter les mauvaises surprises et optimiser la fiscalité. Analyse des…

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Aspects juridiques de la sortie d’indivision immobilière

L’indivision immobilière survient lorsqu’un bien immobilier est détenu par plusieurs personnes, chacune ayant une part de propriété. Cette situation peut être source de conflits, notamment lors de la vente ou du partage du bien. Il est donc crucial de comprendre…

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Compromis de vente : notaire ou agence immobilière ?

Le compromis de vente est un document essentiel dans une transaction immobilière. C’est un contrat préliminaire qui engage le vendeur et l’acheteur à conclure la vente d’un bien immobilier à une date ultérieure, définissant les conditions de la transaction. Il…

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Vente à terme libre : avantages et inconvénients pour vendeurs et acheteurs

La vente à terme libre, également appelée vente à réméré, est un mode de financement immobilier qui permet à un acheteur d’acquérir un bien en plusieurs mensualités, tout en le possédant et en l’occupant dès le début. Cette solution, de…

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Quand faut-il utiliser des clauses suspensives dans une transaction immobilière ?

L’achat ou la vente d’un bien immobilier est une décision importante qui peut impliquer des risques financiers si elle n’est pas bien préparée. Dans le cadre d’une transaction immobilière, l’utilisation de clauses suspensives peut offrir une certaine protection aux parties…

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